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Scop Sea France

Portabilité

Concernant vos droits issus de la portabilité, veuillez vous référer aux documents suivants :

http://www.etude-delezenne.fr/pj/simple/69/9323/portabilite.pdf

Application du Protocole de sortie de crise

Pour le paiement des primes qui doivent être versées par GET et DFDS en application du protocole de sortie de crise signé sous l'égide du Ministre des Transports, il convient de vous rapprocher de l'étude de Me Carole Martinez dont les coordonnées sont les suivantes : 

 35-37 av. Ste Foy à Neuilly sur Seine (92200) paris@bcm-aj.com.

Reclassement

Cliquez sur le lien ci-dessous afin d'être informé des annonces d'offres d'emploi de DFDS.

http://www.etude-delezenne.fr/pj/simple/69/7517/DFDS.pdf

Allocation temporaire dégressive :

http://www.etude-delezenne.fr/pj/simple/69/7549/atd.pdf

Actualités 

PAIEMENT DES SOLDES DE TOUT COMPTE

Les AGS ont informé accepter de faire l'avance des sommes dues à la suite des ruptures des contrats de travail, et ce, sous réserves de tous droits et actions judiciaires. 

Les soldes ont été adressés pour le compte de qui il appartiendra, conformément au jugement du Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer en date du 31 juillet 2015. 

Les paiements devraient avoir lieu entre le 15 et le 30 octobre 2015.

COMMUNIQUE DE PRESSE DE Me DELEZENNE

http://www.etude-delezenne.fr/pj/simple/69/7045/COMMUNIQUE_DE_PRESSE_Mandaction_21_9.pdf

SALAIRES

Les salaires du mois d'aout et/ou les avances sur soldes de tout compte seront virés, pour le compte  de qui il appartiendra, aux salariés au plus tard lundi 7 Septembre date de valeur.

PROTOCOLE D'ACCORD

http://www.etude-delezenne.fr/pj/simple/69/6712/protocole.pdf

PSE

http://www.etude-delezenne.fr/pj/simple/69/6354/psea.pdf

 

CSP

Les salariés seront invités par POLE EMPLOI afin d'obtenir de plus amples informations sur le CSP.

Il est inutile de contacter l'etude à ce sujet, seul POLE EMPLOI est compétent en la matière.

Par ailleurs, vous trouverez ci-joint courriel que je reçois de POLE EMPLOI relatif au CSP : 

 

Pôle emploi Nord/Pas-de-Calais,

Le 19 août 2015

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Monsieur DELEZENNE,

Dans le cadre de la procédure de licenciement de la SCOP SEAFRANCE, vous nous sollicitez afin de savoir quel serait l’impact d’une reprise d’emploi, en CDD,  lors  du délai de réflexion, suite à la proposition du Contrat de Sécurisation Professionnelle et la possibilité d’y adhérer, ou non.

Toute activité reprise avant la date d’adhésion CSP est considérée comme une  « activité conservée ».

Une personne titulaire d’une « activité conservée » salariée peut donc adhérer au CSP.

En effet, les règles des Articles  30 à 32 du Règlement de l’Assurance Chômage  2014,  relatives à l'activité reprise, ne sont pas applicables  en cours de CSP.

Ainsi, le salarié, exerçant plusieurs emplois, et visé par une procédure de licenciement pour motif économique, pour l’un ou plusieurs d’entre eux, est éligible au CSP. 

De même, la reprise d’activité, à temps plein, ou temps partiel, au cours du délai de réflexion, ne fait pas obstacle à l’adhésion au CSP, à l’issue de la période des 21 jours.

Il convient de préciser que le salarié sera informé des obligations du CSP et de l’impact de l’activité conservée, sur le bénéfice du CSP, lors de l’entretien d’information.

En effet, le CSP permet de bénéficier d’un accompagnement renforcé, et personnalisé, consistant en un ensemble de mesures favorisant un reclassement accéléré vers un emploi durable. La compatibilité des actions inhérentes au CSP, avec l’exercice de l’activité conservée, et la disponibilité qui en résulte, sont donc à examiner.

Par ailleurs, si les contrats de travail d’au moins 6 mois  étaient conclus pendant la durée de l’accompagnement CSP, les adhérents pourraient solliciter la prime incitative de retour à l’emploi, correspondant à 50% de leurs indemnités CSP (ASP) restant à partir du démarrage du contrat.

Je vous prie de croire, Monsieur DELEZENNE, en l’expression de mes sentiments distingués.

Roger DEMARET,

Directeur Régional Adjoint Réseau.

 

Gestion des risques psycho-sociaux

Vous pouvez contacter 7j/7 et 24h/24 les psychologues de Pros-Consulte au 0805 23 23 44 (appel gratuit depuis un poste fixe) grace au code d'accès 7 6 6 7

Actualités

la Croix : Accord sur l’avenir des salariés de MyFerryLink